Catégorie : En droit et en vert

Est-ce la société que nous voulons ?

C’est par cette question que certains parlementaires ont réagi face à une proposition de loi qui vise à autoriser (avec des restrictions) le cumul emploi-retraite pour les bénéficiaires de l’ASPA (ex minimum vieillesse). Le débat semble se polariser sur la question de l’équité alors qu’il nous interpelle avec acuité sur la société de demain et… Lire la suite

Auto-entrepreneurs : bientôt la fin des chouchous ?

Ce que vous lirez ici, vous ne le lirez nulle part ailleurs. Personne (ou presque) n’ose dire qu’il est pour le moins inopportun de consentir des avantages sociaux et fiscaux et des dispenses de contrôles à une catégorie d’entrepreneurs qui n’est pas en mesure de peser, même incidemment, sur l’économie de notre pays… Le régime… Lire la suite

Mon corps m’appartient… peut-être plus pour longtemps

Je n’ai jamais caché ma profonde admiration pour les parlementaires qui rivalisent d’imagination afin de trouver des solutions à nos problèmes quotidiens. Mais que dire quand, au moyen d’une unique proposition de loi, ces derniers entendent résoudre à la fois la question des pensions alimentaires impayées… et celle du suivi des femmes en matière de… Lire la suite

Encore une fausse bonne idée qui relève de l’improvisation

Autrefois, on disait « en France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées »… et c’est toujours vrai ! Je vous propose de prendre connaissance de l’idée de Thierry Braillard (député) et des incidences de la mise en œuvre de celle-ci sur votre trésorerie selon que vous êtes salarié, bailleur ou encore chef d’entreprise (rien… Lire la suite

Locataires/bailleurs : le projet de loi tombé aux oubliettes

Un rapport récent relatif à la « modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires » rappelle à notre mémoire un projet de loi portant sur cette question (que nous avions évoqué ici) qui, bien qu’adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2011, n’entrera jamais en application du fait du renouvellement de la chambre… Lire la suite

L’ODENORE un observatoire pas comme les autres

Dans notre pays, on ne compte plus les observatoires. On observe tout : le numérique, le monde juif, les délais de paiement, les inégalités, la fonction publique territoriale, les politiques culturelles, les retraites, les discriminations, les loyers, la franchise,… avec pour objectif de faire évoluer la législation et/ou les pratiques. Mais il y a pourtant des… Lire la suite

45 jours ça va ; 90 jours bonjour les dégâts !

Le crédit interentreprises (crédit que les entreprises se consentent les unes aux autres) représentait à fin 2011 près de 600 milliards d’euros. Comme dans tous domaines, il y a ceux qui imposent… et ceux qui subissent. C’est dans le but annoncé de rétablir l’équilibre entre les deux groupes que le gouvernement a décidé de légiférer en… Lire la suite

Fichier positif des crédits : vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage…

Un rapport (dit rapport Constans), ayant pour objectif de « préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers » et publié au cours de l’été 2011, avait suscité un tel front du refus, que certains avaient pu penser que ce fichier était tombé dans les oubliettes du pouvoir exécutif. Mais c’était sans compter… Lire la suite

EIRL : un échec prévisible ?

Au cours de mes derniers billets, j’avais cité certaines propositions de loi qui ne me semblaient pas être en parfaite adéquation avec les préoccupations quotidiennes des citoyens / consommateurs / contribuables que nous sommes. N’allez surtout pas imaginer que les parlementaires disposent du monopole en matière de dispositions législatives peu en phase avec nos pratiques… Lire la suite

Les retraités : tous des demeurés ?

On dit souvent que l’enfer est pavé de bonnes intentions. Certaines fausses bonnes idées peuvent ainsi, en matière législative, se traduire par une stigmatisation de certaines catégories de personnes sans pour autant assurer une protection accrue au plus grand nombre. Il en est ainsi de la proposition de loi déposée par François VANNSON sur le… Lire la suite