15)investissement forestier :
seuls les particuliers qui investissent en numéraire dans le cadre de la gestion de leur patrimoine peuvent en bénéficier.(investissement réalisé entre le 01 01 2001 et le 31 12 2013).
le contribuable doit acquérir des bois ou foret ou terrains nus à boiser .
la surface doit etre inférieure à 25 hectares.l’achat doit constituer une unité d’au moins 10 hectares. le contribuable doit conserver les terrains pendant au moins 8 ans et appliquer un plan de gestion agréé par le centre régional de la propriété foncière .
la réduction d’impot est égale à 25% du montant de l’investissement dans la limite de 5700 € (seul ) ou 11400 € (couple).
16) prets étudiants :
les étudiants de 25 au plus qui ont souscrit un pret avant le 31 12 2008 pour financer leurs étuides bénéficient d’un crédit d’impot ègal à 25% du montnat des interets annuels dans la limite de 1 000 €.
17)investissements locatifs dans des résidences meublées :
les personnes qui achétent un logement , entre le 01 01 2009 et le 31 12 2012 , dans certaines résidences meublées ont droit à une réduction d’impot de 25% du prix de revient dans la limite de 300 000 €. ( la réduction d’impot s’impute par neuviémes pendant 9 ans ).
ces logements doivent faire partie d’un établissement d’acceuil pour les personnes lesplus fragiles , d’un établissement de soins , d’une résidence de tourisme classée , d’une résidence service pour personnes agées ou handicapées ou pour étudiants.
18) sofica :
les personnes qui investissent au capital des SOFICA jusqu’au 31 12 2011 ont droit à une réduction d’impot de 40% de l’investissement dans la double limite de 18 000 € par an ou 25% du revenu global net .
plafonnement global
les avantages fiscaux procurés par certains crédits ou réductions d’impots sont plafonnés à un montant unique par foyer.
celui ci est de 25 000 € plus 10% du revenu imposable du foyer .
ce plafond concerne tous les crédits ou réductions d’impots acordés en contrepartie d’un investissement ou d’une prestation.
ce plafond est réduit à 20 000 € plus 8% du revenu imposable net à compter de l’imposition des revenus 2010
les avantages fiscaux procurés par certains crédits ou réductions d’impots sont plafonnés à un montant unique par foyer.
celui ci est de 25 000€ plus 10% du revenu imposable du foyer
Tout comme l’ISF, voilà encore une disposition qui pourrait inciter à ne pas se marier… ou à divorcer (afin de multiplier l’avantage par deux). :clin-oeil:
oui mais choisir de divorcer uniquement pour des raisons fiscales , je n’y crois pas beaucoup….:ange:
du moins c’est ce que m’ont dit les femmes de Franck , Sidney et Karim…..:confus:
Une petite remise à jour des infos de cette partie du blog est peut-être nécessaire (et sera hélas à refaire régulièrement)
c’est prévu mais j’attend la grande réforme fiscale prévue pour 2011…….:ange: