Banques : les tarifs « abusifs » dénoncés par « 60 millions »

Le magazine « 60 millions de consommateurs » publie dans son numéro de février 2016 un dossier sur les frais bancaires basé sur l’étude de l’association CLCV. L’article y recense plusieurs tarifs « abusifs » pratiqués par les établissements bancaires.

 

En matière bancaire, les débuts d’année sont souvent riches en changements législatif ou réglementaire, mais également en matière tarifaire avec l’entrée en vigueur des nouvelles grilles tarifaires de la majorité des banques au 1^er janvier. Il en découle généralement la publication d’études, d’enquêtes et rapports sur les tarifs que pratiquent les banques. C’est notamment le cas de l’association CLCV (consommation, logement et cadre de vie), qui a publié son rapport annuel le 19 janvier sur les frais bancaires applicables au 1^er février 2016.

Le magazine « 60 millions de consommateurs », sur la base du rapport de la CLCV, met en lumière plusieurs exemples de tarifs « abusifs » voire « scandaleux ». Pour l’auteur de l’article, l’entrée en vigueur au 1^er janvier 2016 de l’obligation d’information sur les frais prélevés en cas d’incidents ou d’irrégularités sur le relevé de compte, donne aux banques « un prétexte pour instituer de nouveaux frais, ou pour corser ceux qui existent déjà ».

L’article pointe de nombreuses lignes tarifaires, considérées comme injustifiées, par exemple celles relatives à la séparation d’un couple. En effet, la désolidarisation d’un compte joint peut coûter cher,  jusqu’à 99,20 euros à la Caisse d’Epargne Normandie, alors que la moyenne pratiquée pour ce service dans les autres banques est de 30 euros.

Autre constat : il apparaît que certaines banques facturent toujours l’accès aux comptes sur internet. D’après le magazine « 55 des 140 établissements étudiés en 2015 par l’association CLCV facturent toujours la gestion des compte en ligne ».

Sur les cartes bancaires, même si le coût moyen de la cotisation annuelle est de 37 euros, les établissements bancaires facturent de nombreux autres services annexes. Demander à sa banque l’augmentation de son plafond de retrait ou de paiement est ainsi de plus en plus cher (60 euros chez Barclays). Il en va de même pour les demandes de réédition de code ou de refabrication de la carte bancaire. Par exemple, au Crédit Mutuel du Sud-Ouest, la réédition du code confidentiel coûte 7,40 euros et passe à 87,35 euros si le titulaire de la carte est à l’étranger. Au CIC, la refabrication de la carte coûte 13 euros et monte à 72 euros en cas de « demande urgente ».

Le dossier se termine sur l’impact du plafonnement à 30 euros des frais de compte de dépôt inactif en vigueur depuis le 1^er janvier 2016. «60 millions » constate que la Banque Postale prélèvera à ses clients 30 euros pour des « mystérieux frais de dépôt des avoirs inactifs ou prescrits » ou même 30 euros pour les livrets inactifs à la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes. Cependant, contrairement à ce qu’avance l’article, les Livrets A échapperont à cette facturation en raison de l’arrêté du 21 septembre 2015 qui fixe les limites du plafonnement des frais pour compte inactif (1) : aucuns frais ni commissions ne pourront être prélevés sur l’épargne réglementée et l’épargne-logement. Pour tout ce qui n’est pas réglementé, les banques pourront appliquer le tarif qu’elles désirent… dans la limite de 30 euros par an !

Pour aller plus loin : le classement des banques les moins chères et l’accès aux grilles tarifaires en vigueur

(1) Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l’article R. 312-19 du code monétaire et financier.