Tous les commerçants sont tenus de présenter leurs tarifs pour chaque produit ou chaque service commercialisé. Les banques n’y échappent pas. Si l’on est habitué à ce que les banques traditionnelles ou en ligne publient leurs tarifs avec les mêmes standards, les néobanques ne procèdent pas de la même manière et il est parfois difficile de s’y retrouver.
En France, tout établissement de crédit est tenu, légalement, d’informer sa clientèle des conditions tarifaires concernant la gestion d’un compte de dépôt. La FBF (fédération bancaire française) et le CCSF (Comité Consultatif du secteur financier) ont même édité une norme professionnelle recommandant un sommaire-type ainsi qu’un « extrait standard des tarifs » récapitulant les principales opérations. Et il est vrai que depuis que cette nouvelle norme est en place, il est plus facile de comparer les tarifs entre les banques. Sur cBanque, c’est notamment grâce à cette norme que nous avons pu extraire et traiter les données tarifaires pour proposer notre comparateur de tarifs.
Mais il existe des restrictions. Tout d’abord, cette norme ne s’impose qu’aux établissements de crédit français affiliés à la FBF. Ensuite, même si cela n’est pas clairement indiqué, les lignes tarifaires de la norme correspondent au fonctionnement d’un compte de dépôt (la désignation légale du compte courant) et non pas d’un compte de paiement (un compte qui permet d’effectuer des paiements, mais sans aucune possibilité de crédit, d’épargne ou de chéquier). Dès lors, il semble difficile de rendre applicable la norme de la FBF pour ces comptes de paiement.
Qu’y a-t-il derrière les néobanques ?
Concernant les 4 leaders actuels du marché, ces néobanques dont nous avons étudié les tarifs, Carrefour Banque, Révolut, N26 et Compte Nickel, seulement l’un d’entre eux est un établissement de crédit français. C’est Carrefour banque, qui est de plus adhérant à la FBF. Mais pour son compte C-zam, s’agissant d’un compte de paiement, il n’est pas concerné.
Le cas de N26 est lui intéressant. Si le Number26 du début était un établissement de paiement (commercialisant donc des comptes de paiement), et il est devenu, avec N26, un véritable établissement de crédit, de droit allemand. En France, n’étant pas adhérant de la FBF, il n’est donc pas tenu d’en respecter les règles. On retrouve d’ailleurs les règles allemandes, notamment sur le droit au compte, dans les conditions d’utilisation de N26.
Pour les deux autres, Revolut et la société gérant le Compte Nickel, ils sont respectivement un établissement de monnaie électronique et un établissement de paiement, et commercialisent tous les 2 un compte de paiement.
Ces nouveaux comptes ont pu voir le jour grâce à une réglementation commune à toute l’Europe. Mais tout n’est pas complètement terminé. Le Parlement Européen envisage déjà d’imposer dans les prochaines années, un document d’information tarifaire avec les opérations les plus représentatives d’un compte de paiement. Affaire à suivre !