L’Afub débloque (sur) le plafond du Livret A

Drôle de communiqué de presse émis par l’AFUB : les (méchantes) banques refuseraient d’appliquer l’augmentation du plafond du Livret A. (voir dans les actus)

L’argument du communiqué de presse tient en une citation : le Décret du 18 septembre 2012 énonce expressément que « la somme de 15300 € est remplacée par la somme de 19125 € » , ce qui signifie que le plafond à prendre en considération est bien le plafond brut, c’est-à-dire sans tenir compte des intérêts qui ont jusqu’alors été décomptés et qui ont pu contribuer à porter le Livre A à un montant supérieur au plafond légal. Ceci est expressément confirmé par le Code Monétaire et Financier qui distingue explicitement les « versements » et les « intérêts » puisque son article L 221-4 énonce que les versements « ne peuvent porter au-delà du plafond » tandis qu’ est précisé par ailleurs que l’intérêt « s’ajoute au capital et est lui-même productif d’intérêts » (article R 221-4).

Si les articles cités sont bien les bons, ils sont incomplets. Les voici en version « moins réduites » :

Article L221-4 du CMF : Les versements effectués sur un livret A ne peuvent porter le montant inscrit sur le livret au-delà d’un plafond fixé par le décret […].

Article R221-4 du CMF : L’intérêt servi aux déposants part du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cesse de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement. Au 31 décembre de chaque année, l’intérêt acquis s’ajoute au capital et devient lui-même productif d’intérêts.

Tout tient donc dans la définition du « montant inscrit sur le livret » ! Les banques l’interprètent comme le solde du livret, tenant compte du total des différents versements (moins les retraits) ainsi que la capitalisation annuelle. Mais c’est également de cette façon que les services fiscaux voyaient les choses : dans une chasse aux infractions (dont je ne retrouve plus de sources), ils s’étaient basés sur un montant capitalisé théorique maximum qu’un Livret A pouvait atteindre.

Bref, tout le monde, les banques et les pouvoirs publics, considère le plafond du Livret A avec capitalisation. Sauf l’Afub !