Découvert, agios, découvert autorisé, ce sont des mots que les clients bancaires ont déjà entendus. Combien les banques facturent-elles les découverts autorisés ? Pas évident de répondre à cette question car tous les établissements n’affichent pas la même transparence. Toutefois, les banques en ligne se montrent plus exemplaires que les autres.
Avoir le solde de son compte courant négatif signifie que le compte est à découvert. Mais il existe deux types de découvert : le découvert autorisé et le dépassement de découvert. Dans les deux cas, il entraîne toujours la perception d’agios (intérêts débiteurs). L’autorisation de découvert est une situation qui est permise par la banque dans des conditions précises et définies dans la convention de compte (le taux, la durée et le montant). Alors que le dépassement de découvert représente une situation anormale du compte qui n’est pas autorisée et qui pourra entraîner la facturation de commissions d’intervention voire le rejet de certaines opérations (chèque, virement).
Sur cBanque, nous reprenons les brochures tarifaires d’un grand nombre d’établissements bancaires et relevons notamment les taux de découvert autorisé permettant de calculer les frais. Nous constatons que toutes les banques ne souhaitent pas communiquer ce taux dans leur brochure tarifaire. Certaines renvoient à un simple « nous consulter » ou ne communiquent que le taux de l’usure, c’est-à-dire le taux maximum. Ces informations ne permettent pas de connaître le taux réellement appliqué permettant de comparer les établissements entre eux et de choisir sa banque à partir de la simple brochure tarifaire. Pour les clients qui s’inquiètent de ne pas connaître le taux que leur banque applique en cas de découvert autorisé, il suffit d’attendre son relevé de compte. En effet, d’après la loi (1), les relevés de compte qui mentionnent le montant de découvert autorisé, doivent également communiquer le taux appliqué.
Concernant la communication des taux, les banques en ligne se distinguent des banques physiques traditionnelles en étant transparentes sur le taux appliqué en cas de découvert autorisé. En effet, les six principales banques en ligne, à savoir Boursorama Banque, Fortuneo, BforBank, Monabanq, Hello Bank et ING Direct communiquent toutes le taux débiteur qu’elles appliquent en cas de découvert autorisé, à savoir 8% actuellement. Avec ce taux de 8%, les banques en ligne sont les établissements bancaires qui pratiquent les taux de découvert autorisé les plus bas du marché. Ces dernières s’en servent d’ailleurs souvent comme d’un argument commercial. En revanche, Soon, le service bancaire en ligne d’Axa Banque, n’affiche aucun taux de découvert autorisé car il ne permet pas ce service.
Côté statistiques, au 15 janvier 2016, 75 établissements sur 133 que nous suivons ne communiquent pas leur taux de découvert autorisé. On retrouve surtout des banques mutualistes comme le Crédit Agricole ou le Crédit Mutuel. Pour celles qui décident d’informer la clientèle sur le taux pratiqué dans leurs conditions tarifaires (généralement un taux supérieur à 10%), elles ne le font pas forcément de façon claire et livrent fréquemment une formule de calcul énigmatique, comme « tel pourcentage du taux de l’usure » ou « taux de base bancaire de la banque additionné à une marge » (marge qui n’est pas forcément communiquée aux clients dans la brochure).
(1) article L.312-1-1 du code monétaire et financier.