EIRL : le nouvel Entrepreneur Individuel est arrivé (3/3)

De quelles garanties bénéficiera la banque qui consentira un concours à un EIRL ? La banque, en sa qualité de créancier professionnel, pourra appréhender le patrimoine professionnel affecté de l’EIRL… sauf que, si ledit patrimoine est de très faible valeur, la banque sera réticente à accorder des concours. Si il s’était agi d’un client personne morale… Lire la suite

EIRL : le nouvel Entrepreneur Individuel est arrivé (2/3)

Que contient le patrimoine professionnel affecté ? Il est composé de l’ensemble des biens, droits, obligations ou sûretés dont l’entrepreneur individuel est titulaire, nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle (Art. L. 526-6. Code com.). La liste de ces biens et droits devant être déposée au greffe du Tribunal de Commerce sur des registres dédiés ou… Lire la suite

EIRL : le nouvel Entrepreneur Individuel est arrivé (1/3)

Le texte de loi relatif à l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) n’a pas encore été publié au Journal Officiel car il fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel en date du 17 mai 2010. Les parlementaires qui ont formé ce recours estiment que deux articles adoptés par voie d’amendement ne présentent pas de… Lire la suite

Avis aux incrédules

Il y a deux mois à peine, j’écrivais ce billet… qui a généré des commentaires plutôt amusés. Devant votre incrédulité, j’ai classé ce billet dans la catégorie poisson d’avril. Aujourd’hui, j’attire votre attention sur la proposition de loi déposée récemment par le Sénateur Jean Louis MASSON. Je cite un extrait de l’exposé des… Lire la suite

Un peu plus d’équité… mais un peu moins de fumée

Laissons les médias qui font l’opinion se vautrer dans le prétendu scandale des parlementaires coupables d’absentéisme. Les rares fois où j’ai regardé le JT sur une chaîne privée bien connue, les images montraient un hémicycle plein à craquer. Vous croyez qu’il y a trucage ? Je n’ai personnellement aucune idée de la charge de travail qui… Lire la suite

Après le droit au logement opposable, le droit au crédit…

… opposable, lui aussi. Certains mauvais esprits penseront que je suis en retard et que le 1er avril… c’était le mois dernier. Mais il ne s’agit pas d’un poisson. Il s’agit d’une proposition de loi déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale le 29 avril dernier ; vous pouvez vérifier . Je reproduis ci-dessous les… Lire la suite