1er juin 2016 – Petites créances et grandes manœuvres

À compter du 1er juin 2016, entrera en application une nouvelle procédure de recouvrement issue de la « loi Macron ». Il s’agit d’une procédure de recouvrement amiable (sans jugement) des créances inférieures à 4 000 € qui autorise toutes les demandes… même les plus fantaisistes. Il n’est jamais trop tard pour connaître les droits et les obligations que… Lire la suite

Agrégateurs de comptes – Sommes-nous tous les demeurés qu’ils imaginent ?

Il y a des sujets à la mode dont tout le monde parle. Et puis il y a ceux sur lesquels ne s’expriment que les personnes qui ont conçu et/ou commercialisé le produit ou le service ; les utilisateurs / clients / usagers restant les grands absents du débat. Les agrégateurs de comptes bancaires appartiennent à… Lire la suite

Le vote obligatoire : une manne pour les banques ?

Comme chaque année au cours de laquelle se déroule un scrutin électoral dans notre pays, le débat relatif au vote obligatoire se réactive. Il semble si simple aux parlementaires de régler une fois pour toutes la question de l’abstention électorale ; c’est pourquoi chaque année donne lieu à la publication d’au moins une proposition de loi… Lire la suite

Cachez ce rapport que je ne saurais lire

Le rapport non publié sur les professions réglementées a suscité de nombreuses réactions, polémiques et même des mouvements de grève. Maintenant que ce document, élaboré par l’Inspection générale des finances (IGF), est en libre accès sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances, on comprend mieux l’émotion qu’il a générée. Publication initiale le… Lire la suite

Ordonnance assurant un remboursement rapide

Comme nous tous, je suis bien obligée de prendre pour argent comptant les déclarations des uns et des autres sur des sujets que je ne maîtrise pas bien. Il m’arrive néanmoins de temps en temps d’être interpellée par des projets et parfois même par des textes législatifs ou réglementaires pour lesquels j’anticipe une mise en… Lire la suite

Aide-toi… car personne ne t’aidera

L’aide juridictionnelle est un dispositif indispensable mais il peine à remplir sa mission et sa viabilité n’est plus garantie. Ce système, que certains n’hésitent pas à considérer comme en faillite, nécessite une réforme d’ampleur à mettre en œuvre de manière urgente. Les pouvoirs publics entendront-ils le cri d’alarme poussé par les sénateurs rédacteurs d’un rapport… Lire la suite

Tout ça pour ça !

Nous savons tous qu’en de nombreux domaines, le résultat obtenu n’est pas toujours à la hauteur du temps dépensé et des efforts déployés ; le travail parlementaire d’élaboration de la législation n’échappe pas à cette règle. Les modifications de notre droit passent souvent par des voies aussi sinueuses qu’impénétrables à tel point que nous avons parfois… Lire la suite

Comment tirer parti d’un dispositif législatif qui ne sert presque à rien ?

La législation française n’est pas avare de dispositifs qui concernent très peu de personnes. Ou bien le dessein du législateur était de traiter le cas de quelques citoyens plus lobbyistes que les autres, ou bien encore le dispositif avait un objectif quasi-universel… mais il a raté sa cible. La législation sur l’entrepreneur individuel à responsabilité… Lire la suite

La solidarité n’est pas automatique

Sans vouloir paraphraser la chanson bien connue, il faut admettre que les histoires d’amour finissent mal en général, surtout lorsqu’elles sont émaillées de conflits d’origine financière. Il n’est pas toujours aisé de distinguer les dettes qui restent propres à une personne de celles pour lesquelles les deux conjoints sont considérés comme débiteurs solidaires. Le législateur… Lire la suite

L’huissier frappe à ma porte

Peu importent les raisons pour lesquelles vous avez cessé de payer les échéances de votre crédit à la consommation. On ne refait pas l’histoire. Un huissier de justice a pris contact avec vous (à votre domicile, par courrier, par téléphone,…). Que faire ? Surtout pas l’autruche !… Il faut, pour commencer, déterminer avec certitude à quel titre… Lire la suite