Comment tirer parti d’un dispositif législatif qui ne sert presque à rien ?

La législation française n’est pas avare de dispositifs qui concernent très peu de personnes. Ou bien le dessein du législateur était de traiter le cas de quelques citoyens plus lobbyistes que les autres, ou bien encore le dispositif avait un objectif quasi-universel… mais il a raté sa cible. La législation sur l’entrepreneur individuel à responsabilité… Lire la suite

Fichier positif des crédits : vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage…

Un rapport (dit rapport Constans), ayant pour objectif de « préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers » et publié au cours de l’été 2011, avait suscité un tel front du refus, que certains avaient pu penser que ce fichier était tombé dans les oubliettes du pouvoir exécutif. Mais c’était sans compter… Lire la suite

Régulation des activités bancaires : encore une occasion manquée

Vendredi, les médias ont commenté ce projet de loi sur la base des éléments fournis au Conseil des ministres. Le texte du projet de loi ayant été publié sur le site de l’Assemblée nationale vendredi à l’heure du thé, on peut penser que de nombreux journalistes avaient déjà rangé leur ordinateur et s’apprêtaient à… Lire la suite

Crédit à la consommation : bientôt une réforme ?

Chacun sait (ou devrait savoir) que le crédit à la consommation a fait l’objet d’une réforme en vertu d’une loi du 1er juillet 2010 dite « loi Lagarde » pour l’application de laquelle certains décrets restent à ce jour en attente de publication. Même si le nouveau gouvernement souhaite légiférer sur les commissions bancaires pour lutter contre Lire la suite

Une vie meilleure, vous y croyez, vous ?

A l’heure où on nous explique, à longueur d’éditorial et avec force détails, que tous les événements qui se produisent sur la planète ont pour origine la criiise, qui s’est abattue sur le monde de manière aussi inattendue et brutale que l’actuelle vague de froid et sans qu’il soit possible de déterminer qui en est … Lire la suite

Toutes nos envies… et surtout celle de fuir

Un film sur le surendettement et sur les établissements de crédit qui ne respectent pas la loi… ce n’est pas tous les jours ! À force d’entendre et de lire Vincent Lindon s’exprimer sur son combat, je me suis décidée à aller voir le film de Philippe Lioret Toutes nos envies sorti sur les écrans le… Lire la suite

Fichier positif des crédits : le front du refus ?

Alors que la création d’un fichier positif des crédits avait été considérée par certains comme une mesure phare de la réforme du crédit à la consommation (art. 49 de la loi n°2010-737 du 01/7/2010), le rapport remis au gouvernement la semaine dernière, dont l’objectif est de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux… Lire la suite

Surendetté(e)s, qui êtes-vous ?

Tous les 3 ans, la Banque de France réalise une enquête typologique sur le surendettement. L’édition 2010 qui vient d’être publiée dresse le profil des personnes surendettées et l’évolution de celui-ci par rapport aux enquêtes précédentes. Ce document met en évidence des tendances qui s’affirment sur la période 2001-2010. Il s’agit d’une étude nationale élaborée… Lire la suite