Étiquette : loi 06/07/1989

Certains n’hésiteront pas à dire que je radote et que j’annonce, au moins une fois par an, un projet de loi réformant les relations locataires / bailleurs. Ce n’est pas ma faute si le précédent projet, discuté au Parlement fin 2011, est tombé aux oubliettes du fait de l’élection présidentielle de 2012. C’est donc… Lire la suite

Autrefois, on disait « en France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées »… et c’est toujours vrai ! Je vous propose de prendre connaissance de l’idée de Thierry Braillard (député) et des incidences de la mise en œuvre de celle-ci sur votre trésorerie selon que vous êtes salarié, bailleur ou encore chef d’entreprise (rien… Lire la suite

Un rapport récent relatif à la « modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires » rappelle à notre mémoire un projet de loi portant sur cette question (que nous avions évoqué ici) qui, bien qu’adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2011, n’entrera jamais en application du fait du renouvellement de la chambre… Lire la suite

Un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Ce texte recense des dispositions qui ont pour objectif d’étendre les droits des consommateurs dans des domaines variés : grande distribution, immobilier, télécommunications, énergie, santé, commerce électronique, transport de marchandises,… Nous listerons ci-dessous les principales dispositions… Lire la suite