Donner c’est donner ; reprendre…

… c’est risqué ! On ne le répétera jamais assez : dès lors que l’on verse des sommes à un parent ou un ami, il est plus prudent de préciser lors de la remise des fonds si il s’agit d’un don ou d’un prêt… car il sera très difficile de changer d’avis par la suite. Ne croyez… Lire la suite

Dysfonctionnement informatique à la banque : cas de force majeure

Si il y a une situation dont on parle très souvent mais qui est difficilement reconnue par les juridictions, c’est bien la force majeure. La force majeure constitue en droit une cause d’exonération de responsabilité. L’article 1148 du Code civil prévoit, en matière de responsabilité contractuelle : « Il n’y a lieu à aucun dommages et… Lire la suite

Réforme de la TVA immobilière – Quoi de neuf pour les particuliers ?

Je sais que le sujet n’est pas aussi populaire (médiatisé) que la taxe carbone, le bouclier fiscal ou la burqa… mais est-ce une raison pour ne pas l’aborder ? Le système français de TVA immobilière qui était encore en vigueur il y a quelques jours avait pour principal fondement une loi… de 1965. La Commission Européenne… Lire la suite

Liberté, liberté chérie…

A l’heure où il ne sera bientôt plus possible de circuler dans nos rues le visage masqué, Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique auprès du Premier ministre, rappelait ce matin sur les ondes d’une radio nationale qu’il ne sera bientôt plus possible non plus de se… Lire la suite