Tout ça pour ça !

Nous savons tous qu’en de nombreux domaines, le résultat obtenu n’est pas toujours à la hauteur du temps dépensé et des efforts déployés ; le travail parlementaire d’élaboration de la législation n’échappe pas à cette règle. Les modifications de notre droit passent souvent par des voies aussi sinueuses qu’impénétrables à tel point que nous avons parfois… Lire la suite

Fichier positif des crédits : chronique d’un renoncement annoncé

Après avoir multiplié les déclarations contradictoires au cours de ces derniers mois, le gouvernement vient de faire connaître les contours et le contenu de ce qu’il conviendra de nommer (s’il voit le jour) le « registre national des crédits aux particuliers ». Ces derniers jours, la presse avait évoqué un fichier allégé… tellement allégé qu’on pourrait même… Lire la suite

Fichier positif des crédits : vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage…

Un rapport (dit rapport Constans), ayant pour objectif de « préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers » et publié au cours de l’été 2011, avait suscité un tel front du refus, que certains avaient pu penser que ce fichier était tombé dans les oubliettes du pouvoir exécutif. Mais c’était sans compter… Lire la suite

Fichier positif des crédits : le front du refus ?

Alors que la création d’un fichier positif des crédits avait été considérée par certains comme une mesure phare de la réforme du crédit à la consommation (art. 49 de la loi n°2010-737 du 01/7/2010), le rapport remis au gouvernement la semaine dernière, dont l’objectif est de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux… Lire la suite

Surendetté(e)s, qui êtes-vous ?

Tous les 3 ans, la Banque de France réalise une enquête typologique sur le surendettement. L’édition 2010 qui vient d’être publiée dresse le profil des personnes surendettées et l’évolution de celui-ci par rapport aux enquêtes précédentes. Ce document met en évidence des tendances qui s’affirment sur la période 2001-2010. Il s’agit d’une étude nationale élaborée… Lire la suite