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Le secret bancaire, les principes et ses exceptions

Le secret bancaire relève de l’article L. 511-33 du C. mon. fin. « Tout membre d’un conseil d’administration et, selon le cas, d’un conseil de surveillance et toute personne qui à un titre quelconque participe à la direction ou à la gestion d’un établissement de crédit ou d’un organisme mentionnée au 5 de l’article L. 511-6… Lire la suite
Auteur HargneuxPublié le 23 janvier 201111 juin 2014Catégories Uncategorized

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