Catégorie : Fiscalité

Le vote obligatoire : une manne pour les banques ?

Comme chaque année au cours de laquelle se déroule un scrutin électoral dans notre pays, le débat relatif au vote obligatoire se réactive. Il semble si simple aux parlementaires de régler une fois pour toutes la question de l’abstention électorale ; c’est pourquoi chaque année donne lieu à la publication d’au moins une proposition de loi… Lire la suite

La solidarité n’est pas automatique

Sans vouloir paraphraser la chanson bien connue, il faut admettre que les histoires d’amour finissent mal en général, surtout lorsqu’elles sont émaillées de conflits d’origine financière. Il n’est pas toujours aisé de distinguer les dettes qui restent propres à une personne de celles pour lesquelles les deux conjoints sont considérés comme débiteurs solidaires. Le législateur… Lire la suite

Ce hors bilan dont on parle si peu

Les femmes et les hommes politiques ont pour habitude de s’envoyer à la figure la dette de notre État, s’accusant les uns les autres de l’avoir créée, augmentée, intentionnellement dissimulée,… Et pourtant, à la dette bien réelle, s’ajoute une dette potentielle qui ne fait pas la une des médias. Avez-vous entendu parler des engagements hors… Lire la suite

L’impossible non-rétroactivité des lois fiscales

Les journalistes ont leurs marronniers. À l’approche de l’été, on croule sous les conseils pour commencer un régime alimentaire qui permettra d’exposer moins de rondeurs au soleil. Les juristes aussi ont les leurs ; la non-rétroactivité des lois fiscales en est un (parmi tant d’autres). Même si le sujet peut sembler technique, il concerne chacun d’entre… Lire la suite

TVA dans la restauration : l’indigestion

À l’heure où a été annoncée une éventuelle modification des taux de TVA en 2014, le rapport du député Thomas THÉVENOUD vient nous rappeler avec pertinence qu’en modifiant le taux de la TVA sans étude d’impact et sans suivi de la mesure… on ne peut que courir à l’échec. Publication initiale le 12/11/2012 La mesure… Lire la suite

Touchez pas à ma bagnole !

Les médias ont parfaitement relayé l’insatisfaction (et le mot est faible) de certains entrepreneurs lors de la publication du projet de loi de finances pour 2013. Depuis, certaines mesures ont été adoptées par l’Assemblée nationale sans susciter autant d’émoi alors qu’elles concernent de nombreux contribuables probablement moins rompus au lobbying. Il s’agit de dispositions que… Lire la suite

Loi de finances rectificative 2012 – Les amendements auxquels vous avez échappé… pour l’instant

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été débattu à l’Assemblée nationale au cours de la semaine dernière et a été voté aujourd’hui. Les médias n’ont, le plus souvent, analysé que les amendements qui ont été retenus et intégrés à ce texte qui sera communiqué au cours de cette semaine au Sénat.… Lire la suite

Impôt sur le revenu – Le prélèvement à la source ne serait plus d’actualité

Alors que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été considéré durant de nombreuses années comme présentant de multiples avantages tant pour les contribuables que pour le budget de l’État, le Conseil des Prélèvements Obligatoires, dans son rapport publié hier matin, démontre que ce choix est loin d’être pertinent. À la… Lire la suite

Des niches superposées, instables, complexes, sous-évaluées, peu ou mal contrôlées,…

A l’heure des économies budgétaires, il existe un travail remarquable qui n’a pas (encore) eu toute la publicité qu’il mérite. Il s’agit du rapport élaboré par le Conseil des Prélèvements Obligatoires publié en octobre dernier sur le thème Entreprises et ‘niches’ fiscales et sociales. Page 10 de la synthèse de cette étude, il est précisé… Lire la suite

Un peu plus d’équité… mais un peu moins de fumée

Laissons les médias qui font l’opinion se vautrer dans le prétendu scandale des parlementaires coupables d’absentéisme. Les rares fois où j’ai regardé le JT sur une chaîne privée bien connue, les images montraient un hémicycle plein à craquer. Vous croyez qu’il y a trucage ? Je n’ai personnellement aucune idée de la charge de travail qui… Lire la suite