Des niches superposées, instables, complexes, sous-évaluées, peu ou mal contrôlées,…
A l’heure des économies budgétaires, il existe un travail remarquable qui n’a pas (encore) eu toute la publicité qu’il mérite. Il s’agit du rapport élaboré par le Conseil des Prélèvements Obligatoires publié en octobre dernier sur le thème Entreprises et ‘niches’ fiscales et sociales.
Page 10 de la synthèse de cette étude, il est précisé… Lire la suite