Les meilleures propositions de loi de la semaine 03

La trêve des confiseurs s’étant achevée, les parlementaires se sont remis au travail afin de nous proposer des solutions pratiques à des problèmes qui empoisonnent notre vie quotidienne. Je vous soumets en conséquence ma sélection de la semaine, parmi les 30 propositions de loi déposées le 16 janvier 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale.… Lire la suite

Réforme de la TVA immobilière – Quoi de neuf pour les particuliers ?

Je sais que le sujet n’est pas aussi populaire (médiatisé) que la taxe carbone, le bouclier fiscal ou la burqa… mais est-ce une raison pour ne pas l’aborder ? Le système français de TVA immobilière qui était encore en vigueur il y a quelques jours avait pour principal fondement une loi… de 1965. La Commission Européenne… Lire la suite