Forclusion : mode d’emploi

Si l’on devait imprimer tous les écrits publiés sur la forclusion, il y aurait de quoi tapisser tous les murs du château de Versailles. Cette profusion de textes est-elle de nature à apporter une aide concrète et pratique au titulaire d’un crédit à la consommation présentant des impayés ? Manifestement, non ! De la lecture des écrits… Lire la suite

Défichés… mais pas perdus de vue

Fleur Pellerin (ministre déléguée chargée des PME) l’avait promis… elle l’a fait ! À compter du 9 septembre prochain, les dirigeants d’une entreprise en liquidation judiciaire ne seront plus inscrits à la Banque de France. Présentée de cette manière, l’information ne peut que rassurer les entrepreneurs malheureux victimes d’une conjoncture défavorable. Pourtant, il faut souffrir d’une… Lire la suite

Listes noires ou comment contourner la loi

Nous connaissons tous (ou presque) les fichiers qui recensent les incidents de paiement sur les crédits (FICP) ou les incidents de paiement sur les chèques (FCC). Nous croyons tous que le législateur, dans sa bienveillance, a prévu, qu’une fois l’incident régularisé, nos coordonnées seront effacées de ces fichiers. Et nous avons… Lire la suite

Locataires escrocs et logements indignes

Alors que le contentieux locatif enregistre une croissance inquiétante, Dominique PERBEN, député du Rhône, a déposé le 20/12/2010 sur le bureau de l’Assemblé nationale une proposition de loi visant à réserver un sort particulier aux locataires reconnus coupables d’escroquerie. Ces locataires pourraient être privés du bénéfice des délais habituellement consentis après la résiliation du… Lire la suite