Tout ça pour ça !

Nous savons tous qu’en de nombreux domaines, le résultat obtenu n’est pas toujours à la hauteur du temps dépensé et des efforts déployés ; le travail parlementaire d’élaboration de la législation n’échappe pas à cette règle. Les modifications de notre droit passent souvent par des voies aussi sinueuses qu’impénétrables à tel point que nous avons parfois… Lire la suite

La solidarité n’est pas automatique

Sans vouloir paraphraser la chanson bien connue, il faut admettre que les histoires d’amour finissent mal en général, surtout lorsqu’elles sont émaillées de conflits d’origine financière. Il n’est pas toujours aisé de distinguer les dettes qui restent propres à une personne de celles pour lesquelles les deux conjoints sont considérés comme débiteurs solidaires. Le législateur… Lire la suite

Forclusion : mode d’emploi

Si l’on devait imprimer tous les écrits publiés sur la forclusion, il y aurait de quoi tapisser tous les murs du château de Versailles. Cette profusion de textes est-elle de nature à apporter une aide concrète et pratique au titulaire d’un crédit à la consommation présentant des impayés ? Manifestement, non ! De la lecture des écrits… Lire la suite

Fichier positif des crédits : chronique d’un renoncement annoncé

Après avoir multiplié les déclarations contradictoires au cours de ces derniers mois, le gouvernement vient de faire connaître les contours et le contenu de ce qu’il conviendra de nommer (s’il voit le jour) le « registre national des crédits aux particuliers ». Ces derniers jours, la presse avait évoqué un fichier allégé… tellement allégé qu’on pourrait même… Lire la suite

Fichier positif des crédits : vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage…

Un rapport (dit rapport Constans), ayant pour objectif de « préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers » et publié au cours de l’été 2011, avait suscité un tel front du refus, que certains avaient pu penser que ce fichier était tombé dans les oubliettes du pouvoir exécutif. Mais c’était sans compter… Lire la suite

Régulation des activités bancaires : encore une occasion manquée

Vendredi, les médias ont commenté ce projet de loi sur la base des éléments fournis au Conseil des ministres. Le texte du projet de loi ayant été publié sur le site de l’Assemblée nationale vendredi à l’heure du thé, on peut penser que de nombreux journalistes avaient déjà rangé leur ordinateur et s’apprêtaient à… Lire la suite

Listes noires ou comment contourner la loi

Nous connaissons tous (ou presque) les fichiers qui recensent les incidents de paiement sur les crédits (FICP) ou les incidents de paiement sur les chèques (FCC). Nous croyons tous que le législateur, dans sa bienveillance, a prévu, qu’une fois l’incident régularisé, nos coordonnées seront effacées de ces fichiers. Et nous avons… Lire la suite

Crédit à la consommation : bientôt une réforme ?

Chacun sait (ou devrait savoir) que le crédit à la consommation a fait l’objet d’une réforme en vertu d’une loi du 1er juillet 2010 dite « loi Lagarde » pour l’application de laquelle certains décrets restent à ce jour en attente de publication. Même si le nouveau gouvernement souhaite légiférer sur les commissions bancaires pour lutter contre Lire la suite

Réforme du crédit à la consommation : notre avis les intéresse

Il n’est pas rare que les consommateurs/emprunteurs que nous sommes découvrent qu’entre les propos enthousiastes et rassurants du ministre lors du dépôt du projet de loi et la mise en œuvre de ladite loi dans les faits… il y a un gouffre. Bien sûr, il est possible de raconter ses mésaventures sur les forums afin… Lire la suite

Une vie meilleure, vous y croyez, vous ?

A l’heure où on nous explique, à longueur d’éditorial et avec force détails, que tous les événements qui se produisent sur la planète ont pour origine la criiise, qui s’est abattue sur le monde de manière aussi inattendue et brutale que l’actuelle vague de froid et sans qu’il soit possible de déterminer qui en est … Lire la suite