A l’heure où il ne sera bientôt plus possible de circuler dans nos rues le visage masqué, Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique auprès du Premier ministre, rappelait ce matin sur les ondes d’une radio nationale qu’il ne sera bientôt plus possible non plus de se dissimuler derrière l’anonymat du net pour propager de fausses informations, discréditer la personne ou l’activité des hommes et des femmes politiques, diffuser des propos racistes, homophobes ou xénophobes ou encore fomenter des actions terroristes.
Madame KOSCIUSKO-MORIZET signalait que la publication du dernier décret d’application de la loi LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique – n°2004-575 du 21 juin 2004) avait pris un peu de retard du fait des nombreuses réunions de concertation qu’il avait été nécessaire d’organiser avec les professionnels du net et avec la CNIL… mais que celle-ci allait intervenir avant le 15 avril prochain.
Ce décret précise les formalités que devront mettre en œuvre tous les administrateurs de sites web proposant l’interactivité (c’est-à-dire la participation des internautes au contenu du site que ce soit par les blogs, les forums ou toute autre technique).
Ces formalités consistent notamment à recueillir préalablement l’identité et le domicile des personnes souhaitant intervenir sur leur site ; ces données devant être justifiées par des documents officiels dont la liste sera précisée par ledit décret.
Ces informations personnelles ne seront évidemment pas publiées sur le site mais elles faciliteront la mise en œuvre de procédures judiciaires à l’encontre des internautes qui se rendraient coupables d’infractions.
Les administrateurs de sites devront tenir à disposition des agents de l’Administration un registre recensant les inscriptions effectuées ainsi que les justificatifs d’identité et de domicile fournis à cette occasion.
Le non-accomplissement de ces formalités par les administrateurs de sites sera assimilé à une contravention de 5ème classe (punie d’une amende d’un montant variant de 1.500 à 3.000 euros) pour chacune des infractions constatées. En cas de récidive, le site web contrevenant pouvant être fermé par décision judiciaire.
Interpellée par le journaliste sur la charge de travail supplémentaire et les coûts qu’allait inévitablement engendrer la mise en œuvre de ce décret, Madame KOSCIUSKO-MORIZET a déclaré que la liberté sur le net est à ce prix.
Dès la publication du décret, les administrateurs de sites auront 6 mois pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation.