Catégorie : En droit et en vert

Avis aux incrédules

Il y a deux mois à peine, j’écrivais ce billet… qui a généré des commentaires plutôt amusés. Devant votre incrédulité, j’ai classé ce billet dans la catégorie poisson d’avril. Aujourd’hui, j’attire votre attention sur la proposition de loi déposée récemment par le Sénateur Jean Louis MASSON. Je cite un extrait de l’exposé des… Lire la suite

Un peu plus d’équité… mais un peu moins de fumée

Laissons les médias qui font l’opinion se vautrer dans le prétendu scandale des parlementaires coupables d’absentéisme. Les rares fois où j’ai regardé le JT sur une chaîne privée bien connue, les images montraient un hémicycle plein à craquer. Vous croyez qu’il y a trucage ? Je n’ai personnellement aucune idée de la charge de travail qui… Lire la suite

Après le droit au logement opposable, le droit au crédit…

… opposable, lui aussi. Certains mauvais esprits penseront que je suis en retard et que le 1er avril… c’était le mois dernier. Mais il ne s’agit pas d’un poisson. Il s’agit d’une proposition de loi déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale le 29 avril dernier ; vous pouvez vérifier là. Je reproduis ci-dessous les… Lire la suite

Donner c’est donner ; reprendre…

… c’est risqué ! On ne le répétera jamais assez : dès lors que l’on verse des sommes à un parent ou un ami, il est plus prudent de préciser lors de la remise des fonds si il s’agit d’un don ou d’un prêt… car il sera très difficile de changer d’avis par la suite. Ne croyez… Lire la suite

Dysfonctionnement informatique à la banque : cas de force majeure

Si il y a une situation dont on parle très souvent mais qui est difficilement reconnue par les juridictions, c’est bien la force majeure. La force majeure constitue en droit une cause d’exonération de responsabilité. L’article 1148 du Code civil prévoit, en matière de responsabilité contractuelle : « Il n’y a lieu à aucun dommages et… Lire la suite

Réforme de la TVA immobilière – Quoi de neuf pour les particuliers ?

Je sais que le sujet n’est pas aussi populaire (médiatisé) que la taxe carbone, le bouclier fiscal ou la burqa… mais est-ce une raison pour ne pas l’aborder ? Le système français de TVA immobilière qui était encore en vigueur il y a quelques jours avait pour principal fondement une loi… de 1965. La Commission Européenne… Lire la suite