Un coup de pouce gouvernemental à la pompe

Alors qu’elle annonçait il y a un peu plus de 15 jours qu’il était hors de question de mettre en place un tarif social pour le carburant, Christine LAGARDE ministre de l’Économie et des Finances faisait état hier soir sur une chaîne de télévision nationale d’une mesure en projet destinée à aider les automobilistes à condition qu’ils soient soucieux du respect de l’environnement.

Alors que le prix du pétrole atteint des sommets depuis le début de l’année 2011, Madame Lagarde a travaillé en concertation avec Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement afin de proposer un petit coup de pouce à la pompe aux automobilistes méritants.

En quoi consiste ce dispositif ?

Il s’agit de rembourser à certains automobilistes une partie de leurs frais de consommation de carburant sous la forme d’un crédit d’impôt qui s’imputera sur l’impôt dû au titre des revenus de l’années 2011. Les foyers fiscaux non imposables recevront un règlement correspondant à ce crédit.

Ce coup de pouce pourrait s’élever à 10 centimes par litre avec un plafond de 1.500 litres de carburant par contribuable et par véhicule pour l’année 2011.

Selon Christine LAGARDE, des mesures particulières pourraient être mises en place dès l’automne prochain en faveur des ménages qui se chauffent au fioul.

Qui est concerné par ce dispositif ?

• Les particuliers ; des dispositions spécifiques sont en cours d’étude pour les professionnels (marins pêcheurs, taxis,…)
• Les véhicules qui émettent moins de 125 g/km de CO2 (véhicules de catégories A et B). Comme il s’agit d’une donnée qui ne figure par sur la carte grise, il est prudent de vérifier si votre véhicule est concerné par la mesure en allant sur le site de l’ADEME
• Pour les mois au cours desquels le baril de brut est resté supérieur ou égal à 100 USD (la référence figure sur le site du ministère).

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Une case spécifique sera ajoutée sur la déclaration de revenus en 2012 ; il conviendra d’y mentionner le nombre de litres de carburants achetés en 2011 au cours des mois durant lesquels le cours du baril de brut aura été supérieur à 100 USD.

L’automobiliste devra pouvoir justifier d’une carte grise à son nom (ou d’un contrat de location avec option d’achat ou location longue durée sur le véhicule concerné).
Il devra également conserver toutes les factures d’achat de carburant sur la période.

Que penser de ce dispositif ?

Comme l’a rappelé Madame LAGARDE, cette mesure sera fiscalement neutre du fait de l’augmentation de la TIPP à hauteur de 3% intervenue en janvier dernier.
On peut raisonnablement penser que ce dispositif ne sera pas d’un coût fiscal démesuré pour l’État. En effet, même si, selon le Ministère de l’Écologie, les émissions de CO2 des véhicules achetés en France sont inférieures de 12,7 g à la moyenne européenne (moyenne qui s’établit à 132,8 g en 2010 avec un objectif de 120 g en 2012), on ne parle là que des acquisitions récentes de véhicules.

Il ne faut pas oublier que, selon les statistiques ministérielles, on comptait en France, au 01/01/2010, plus de 31 millions de véhicules particuliers en circulation (âgés de 15 ans ou moins).
Alors que l’on constate un net vieillissement du parc automobile depuis le début des années 90, il faut signaler qu’au 01/01/2010, plus de 16 millions des véhicules en circulation avaient plus de 8 ans d’âge et ce n’est certainement pas dans cette catégorie que l’on va trouver le plus d’automobiles économes et respectueuses de l’environnement.

En conclusion, on peut dire qu’il s’agit là d’une mesure qui, si elle est définitivement adoptée, va concerner peu de véhicules et peu de contribuables au regard de toutes les complications administratives qu’elle ne manquera pas de générer.

J’oubliais… 2012, c’est demain ! Il était grand temps de donner aux contribuables un petit coup de pouce… après qu’ils aient reçu tant de coups de pieds aux fesses.

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