Catégorie : En droit et en vert

À mon décès, ils n’auront rien !

Il n’est pas une revue ou un site web qui se prive d’une occasion de vous expliquer comment transmettre avantageusement votre patrimoine eu égard aux nouvelles dispositions fiscales qui voient le jour chaque année. Transmettre votre patrimoine à votre progéniture, bien sûr ; il serait tellement inconvenant d’imaginer d’autres bénéficiaires. Et pourtant, avons-nous tous des enfants ?… Lire la suite

Voyage dans le désert judiciaire français

En cette période estivale, on peut tous rêver de se rendre dans un pays où il ne pleut pas et pourquoi pas dans un désert. Saviez-vous qu’il est possible de visiter un désert judiciaire ? L’immense avantage de ce dernier est que vous ne vous ruinerez pas en frais de transport car il en existe probablement… Lire la suite

Listes noires ou comment contourner la loi

Nous connaissons tous (ou presque) les fichiers qui recensent les incidents de paiement sur les crédits (FICP) ou les incidents de paiement sur les chèques (FCC). Nous croyons tous que le législateur, dans sa bienveillance, a prévu, qu’une fois l’incident régularisé, nos coordonnées seront effacées de ces fichiers. Et nous avons… Lire la suite

Crédit à la consommation : bientôt une réforme ?

Chacun sait (ou devrait savoir) que le crédit à la consommation a fait l’objet d’une réforme en vertu d’une loi du 1er juillet 2010 dite « loi Lagarde » pour l’application de laquelle certains décrets restent à ce jour en attente de publication. Même si le nouveau gouvernement souhaite légiférer sur les commissions bancaires pour lutter contre … Lire la suite

Mourrez en paix ; le Conseil européen s’occupe de tout (ou presque)

Il n’existe pas de droit des successions européen. En conséquence, dès lors qu’une succession prend une dimension internationale du fait du lieu de résidence du défunt, de sa nationalité ou de la situation de ses biens, des conflits de lois d’une grande complexité peuvent surgir. C’est avec l’objectif d’accélérer le traitement des successions, en soumettant… Lire la suite

Y en a toujours qui paient pour les autres (ou la générosité présumée)

Vous le savez comme moi, dans notre petite vie de particulier, il n’est pas rare que l’on soit amené à payer pour les autres. Faut-il encore que ce paiement soit volontaire et que l’on sache, avant de s’engager, si on disposera ou non, après avoir payé, de recours à l’encontre d’autres personnes. Car tout n’est… Lire la suite

Vaincre la pauvreté en France : mission impossible ?

L’objectif du gouvernement français était de réduire la pauvreté d’un tiers entre 2007 et 2012. Au moyen d’une quarantaine d’indicateurs, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) dresse dans son 7ème rapport un état des lieux qui met en évidence des tendances inquiétantes, sur des périodes dont la durée est bien supérieure… Lire la suite

Ma femme a souscrit 25 crédits !

Comme on le dit souvent (et même si cette formule n’est pas reprise expressément dans le code civil), quand on est marié, c’est pour le meilleur… et pour le pire. Que les époux aient souhaité ou pas mettre en place un contrat de mariage, ils doivent se soumettre à toutes les obligations prévues par le… Lire la suite

Non cumul des mandats : si c’était si simple…

Au cours de l’actuelle campagne de l’élection présidentielle, il ne se passe pas un jour sans qu’apparaisse une nouvelle idée tant l’imagination de nos candidats est prolixe. Cette nouvelle idée, qui prend souvent la forme d’un slogan, raisonne plus ou moins harmonieusement à nos oreilles, selon nos sensibilités. Former les demandeurs d’emploi, faire payer les… Lire la suite